Les pièces d'état civil
Ces documents établissent votre identité et votre situation familiale auprès des autorités françaises.
Documents personnels obligatoires
- Acte de naissance intégral traduit par un traducteur assermenté
- Passeport en cours de validité
- Acte de mariage si vous êtes marié(e)
Documents concernant le conjoint et les enfants
Si votre conjoint(e) est ressortissant(e) étranger(ère), des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés selon votre situation familiale.
Les justificatifs de résidence
Vous devez prouver une résidence régulière et continue en France depuis au moins 5 ans avant le dépôt du dossier.
Preuves de résidence acceptées
- Avis d'imposition sur le revenu des 5 dernières années
- Quittances de loyer ou attestation d'hébergement
- Factures d'énergie, d'eau ou de téléphone fixe
Les justificatifs professionnels
Pour les salariés
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail en cours de validité
Pour les travailleurs indépendants
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- 2 derniers bilans comptables certifiés
Les ressources et l'assurance maladie
Vos ressources doivent être stables et suffisantes. Préparez vos 3 derniers relevés bancaires et vos 2 derniers avis d'imposition pour justifier de votre autonomie financière.
