Étape 1 — Constitution du dossier
La première étape est la réunion de toutes les pièces justificatives. Comptez 2 à 4 semaines pour rassembler les documents, notamment les actes d'état civil étrangers qui nécessitent une traduction assermentée et parfois une apostille.
Étape 2 — Dépôt en préfecture
Le dossier complet est déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. Un récépissé de dépôt vous est remis. Certaines préfectures exigent un rendez-vous, d'autres acceptent le dépôt par courrier ou via l'ANEF.
Étape 3 — Instruction par le ministère
C'est l'étape la plus longue. Le dossier est transmis au ministère chargé des naturalisations pour instruction. Le délai moyen constaté est de 12 à 24 mois selon les préfectures et la complexité du dossier.
Durant cette période, vous pouvez être convoqué à l'entretien d'assimilation.
Étape 4 — L'entretien d'assimilation
Convoqué par courrier, l'entretien évalue votre niveau de français et vos connaissances civiques. Il dure entre 20 et 40 minutes. L'agent rend ensuite un avis favorable ou défavorable.
Étape 5 — La décision
Après instruction complète, quatre issues sont possibles :
| Décision | Signification |
|---|---|
| Décret de naturalisation | Nationalité française accordée |
| Irrecevabilité | Dossier incomplet ou condition non remplie |
| Ajournement | Délai supplémentaire pour remplir une condition |
| Rejet | Demande refusée — un recours est possible |
Étape 6 — La cérémonie d'accueil
Après publication du décret au Journal officiel, vous recevez une convocation pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française organisée par la préfecture. La carte nationale d'identité peut être demandée à l'issue de la cérémonie.
Durée totale estimée
| Phase | Durée estimée |
|---|---|
| Constitution du dossier | 2 à 4 semaines |
| Instruction ministère | 12 à 24 mois |
| Entretien d'assimilation | Inclus dans l'instruction |
| Publication du décret | 1 à 3 mois après décision |
| Total | 18 à 30 mois |
De la constitution du dossier à la cérémonie, comptez entre 18 et 30 mois dans les cas standards.
